Liste des recours
HONDA CANADA INC.
et
SERVICES FINANCIERS HONDA
et
LALLIER HONDA INC.
FRAIS DE TRANSPORT, DE LIVRAISON ET DE PRÉPARATION POUR LES VÉHICULES NEUFS QUI SONT DISPROPORTIONNÉS ET ABUSIFS:
Recours contre les défenderesses au nom de toutes les personnes qui ont acheté ou loué un véhicule automobile neuf fabriqué au Canada modèle Honda Civic ou Honda CRV et qui ont payé des frais de transport, de livraison ou de préparation après le 29 septembre 2020.
FINANCEMENT OU LOCATION DES VÉHICULES AUTOMOBILES OU AUTRES BIENS DES BANQUES :
NOUVELLE-ÉCOSSE
et
BANQUE DE MONTRÉAL
et
LA FÉDÉRATION DES CAISSES DESJARDINS DU QUÉBEC.
Recours contre ces Banques et la Fédération des Caisses Desjardins au nom de toutes les personnes qui ont acheté ou loué un véhicule automobile ou tout autre bien et qui l'ont financé avec ces Banques ou avec la Fédération.
FRAIS DE TRANSPORT, DE LIVRAISON ET DE PRÉPARATION POUR LES VÉHICULES NEUFS QUI SONT DISPROPORTIONNÉS ET ABUSIFS
Recours contre les défenderesses au nom de toutes les personnes qui ont acheté ou loué un véhicule automobile neuf fabriqué au Canada et qui ont payé des frais de transport, de livraison ou de préparation après le 10 mars 2020.
VICE CACHÉ AU NIVEAU DU TURBOCOMPRESSEUR DE CERTAINS VÉHICULES VOLKSWAGEN ET AUDI : 2015 À 2020
Recours contre Volkswagen Canada et Audi Canada au nom de toutes les personnes qui ont acheté ou loué un véhicule automobile Volkswagen ou Audi équipé d’un moteur turbo des années 2015 à 2020.
CÂBLAGE HAUTE TENSION DES VÉHICULES TOYOTA RAV4 HYBRIDE : 2019 À 2022
Recours contre Toyota Canada au nom de toutes les personnes qui ont acheté ou loué un véhicule automobile Toyota Rav4 Hybride.
Recours contre les distributeurs et les vendeurs qui vendent des fausses olives noires.
Recours au nom de toutes les personnes qui ont une police d'assurance d'entreprise avec Intact et qui ont subies des pertes à cause de la crise sanitaire.
Recours contre Nissan Canada au nom de toutes les personnes qui ont acheté ou loué un véhicule automobile Nissan et qui ont eu des problèmes avec la transmission automatique.
HYPOTHÈQUE IMMOBILIÈRE ET DÉFAUT DE PAIEMENT.
PRÉAVIS ET AVIS DE DÉFAUT ÉMIS PAR LA BANQUE.
Recours contre la Banque Nationale du Canada au nom de toutes les personnes et toutes les compagnies qui ont reçu un préavis ou un avis de défaut par la banque causé par un retard du paiement de l’hypothèque.
Recours au nom de tous les consommateurs qui ont acheté ou loué un véhicule automobile neuf de marque Subaru dont le moteur consomme de l'huile.
Recours au nom de tous les consommateurs qui ont acheté un billet d'avion du site Web d'Air Canada pour un vol international entre le 8 février 2012 et aujourd'hui.
Voir la description du groupe pour plus de détails ci-après.
FINANCEMENT DES VÉHICULES HYUNDAI, KIA, MAZDA ET MITSUBISHI PAR LA BANQUE.
Recours contre la Banque de Nouvelle Écosse au nom de tous les consommateurs qui ont acheté un véhicule HYUNDAI, KIA, MAZDA ou MITSUBISHI et qui l'ont financé avec cette Banque.
Recours au nom de tous les consommateurs qui ont acheté ou loué un véhicule automobile neuf de marque Mazda 3 SkyActiv pour les années 2012, 2013 et 2014.
Recours au nom de tous les consommateurs qui ont acheté certains modèles de véhicule KIA.
Recours au nom de tous les consommateurs qui ont acheté un véhicule Chrysler et qui l'ont financé
Recours au nom de tous les consommateurs qui ont acheté un véhicule Ford et qui l'ont financé.
(Pénalité pour paiement avant échéance)
Jugement porté en appel par la Banque
Recours au nom de toutes les personnes qui ont remboursé leur hypothèque avant échéance et qui ont dû payer une pénalité à la Banque de Montréal.
Jugement porté en appel au mois de septembre 2012
Audition devant la Cour d'appel le 27 mars 2014
(Pénalité pour paiement avant échéance)
Jugement porté en appel par la Banque
Recours au nom de toutes les personnes qui ont remboursé leur hypothèque avant échéance et qui ont dû payer une pénalité à la Banque TD.
Jugement porté en appel au mois de septembre 2012
Audition devant la Cour d'appel le 27 mars 2014
Recours au nom de tous les consommateurs qui ont financé l'achat ou la location de leur véhicule automobile, moto ou bateau avec la Banque Royale du Canada.
Jugement de la Cour supérieure
Procès a eu lieu les 4, 5 et 6 février 2013.
Recours au nom de tous les consommateurs qui ont financé l'achat ou la location de leur véhicule GM avec la compagnie GMAC.
Procès a eu lieu les 4, 5 et 6 février 2013.
Recours au nom de tous les consommateurs qui ont financé l'achat ou la location de leur véhicule avec la compagnie NISSAN CANADA FINANCE.
Procès a eu lieu les 4, 5 et 6 février 2013.
Recours au nom de tous les consommateurs qui ont financé l'achat ou la location de leur véhicule avec LA COMPAGNIE PRIMUS.
Recours au nom de tous les consommateurs qui ont été facturés des frais d'interurbain à des endroits tel que : Sao Tome, les Iles Cook, Nauru, Guyane, Guinée-Bissau, Tuvalu, suite à un détournement illicite par des fraudeurs au moyen d'un modem ou d'autres moyens.
Procès a eu lieu du 10 au 19 septembre 2012.
Recours au nom de toutes les personnes qui, durant le mois de décembre 2005 et durant le mois de janvier 2006, ont acheté un bien meuble chez l'intimée et qui n'ont pas bénéficié de l'escompte équivalent des deux taxes sur les produits audio, contrairement à ce que Germain Larivière avait annoncé.
Recours au nom de tous les consommateurs qui ont acheté ou loué une voiture neuve chez un des manufacturiers visés et qui ont dû payer des frais pour l'inscription au Registre des droits personnels et réels mobiliers. (RDPRM)
Ce recours a été remplacé. Veuillez vous inscrire dans les autres recours ci-haut.
Recours au nom de tous les consommateurs qui ont acheté ou loué une voiture neuve chez un des manufacturiers visés et qui n'ont pas eu toutes les informations exigées par la Loi sur la protection du consommateur.
Recours pour le bénéfice des enfants dyslexiques à l'encontre de certaines commissions scolaires et le ministre de l'éducation.
Recours pour se faire rembourser les frais d'administration de 12 % facturés aux consommateurs qui adhère au programme de crédit payez dans un an.
Recours au nom de toutes les personnes qui ont payé pour leurs enfants des frais pour l'obtention de manuels scolaires obligatoires requis pour l'enseignement des programmes d'études de l'éducation primaire et secondaire et ce, depuis l'année scolaire 2004-2005 jusqu'au jugement final sur cette requête.
Jugement d'autorisation
Avis aux membres
Jugement autorisant la publication de l'avis
Avis pour l'approbation d'une entente
Formulaire d'exclusion
Entente de règlement entre Luc-Pierre Laferrière et la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries
Jugement approuvant le règlement
Recours au nom de toutes les personnes qui ont reçu de l’aide financière aux études et qui ont reçu, au même temps, de la pension alimentaire pour leur(s) enfant(s) depuis le 8 janvier 2007.
Pour plus d'informations veuillez consulter le site www.fafmrq.org
Recours au nom de tous les consommateurs qui ont acheté un véhicule Hyundai et qui l'ont financé entre le 4 novembre 1999 et le 31 décembre 2006.
Le jugement de la Cour supérieure, rendu le 18 février 2013, limite la durée du recours.
Le recours vise la période entre le 4 novembre 1999 et le 31 décembre 2006.
Pour tous ceux qui ont acheté leur véhicule après le 31 décembre 2006 ils ne sont pas visés par ce recours.
Pour plus d'information veuillez communiquer avec le bureau des procureurs responsables du dossier.
Recours au nom de tous les consommateurs qui ont acheté un véhicule Mazda et qui l'ont financé.
Recours au nom de tous les consommateurs qui ont acheté un véhicule Mitsubishi et qui l'ont financé.
Recours au nom de tous les consommateurs qui ont acheté un véhicule Suzuki et qui l'ont financé.
